Version du 1er octobre 2026 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles toute personne (l’« Utilisateur ») accède à la plateforme accessible à l’adresse app.teedup.fr (la « Plateforme ») et l’utilise. L’éditeur de la Plateforme est la société TEED UP (la « Société » ou « TEED UP »).
Article 1 – Objet et présentation de la Plateforme
La Plateforme app.teedup.fr est un service de formation en ligne (e-learning) donnant accès à un catalogue de modules de formation aux compétences comportementales (« soft skills ») conçus et produits par TEED UP avec le concours d’intervenants partenaires. Ces contenus de formation (les « Formations ») prennent la forme de modules vidéo courts, de ressources pédagogiques associées et de tout contenu complémentaire mis à disposition par la Société. Les Formations sont réalisées par TEED UP avec des intervenants liés à la Société par un engagement d’exclusivité. Les contenus ainsi produits sont la propriété exclusive de TEED UP et ne sont accessibles que dans le cadre d’un abonnement ou d’une licence souscrits dans les conditions prévues aux présentes CGU et aux Conditions Générales de Vente. Les CGU régissent exclusivement l’accès et l’utilisation de la Plataforme. Les modalités commerciales (prix, abonnement, paiement, licences entreprises) sont définies par les Conditions Générales de Vente (les « CGV »), également accessibles sur la Plateforme.
Article 2 – Définitions « Utilisateur » : toute personne physique accédant à la Plateforme, qu’elle dispose ou non d’un Compte et d’un abonnement actif. « Abonné » : Utilisateur titulaire d’un abonnement individuel en cours de validité lui ouvrant l’accès aux Formations. « Entreprise Cliente » : personne morale ayant souscrit auprès de TEED UP une ou plusieurs licences afin d’ouvrir l’accès aux Formations à ses collaborateurs. « Collaborateur » : personne physique à laquelle une Entreprise Cliente attribue une licence d’accès. « Compte » : espace personnel créé par l’Utilisateur lui permettant d’accéder aux Formations et de suivre sa progression. « Contenus » : l’ensemble des éléments accessibles sur la Plateforme, notamment les Formations, vidéos, textes, images, sons, marques, logos, supports pédagogiques et logiciels.
Article 3 – Acceptation et opposabilité des CGU
L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve, le cas échéant par la validation d’une case prévue à cet effet lors de la création de son Compte. Les CGU sont accessibles à tout moment sur la Plateforme et prévalent sur tout autre document. TEED UP se réserve le droit de les modifier à tout moment. La version applicable est celle en ligne au jour de l’accès à la Plateforme. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs disposant d’un Compte en sont informés par un moyen approprié ; la poursuite de l’utilisation de la Plateforme après cette information vaut acceptation des CGU modifiées.
Article 4 – Accès à la Plateforme
La Plateforme est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des interruptions, programmées ou non, nécessaires à sa maintenance, à la sauvegarde des données ou à son amélioration, ainsi que des cas de force majeure. L’accès aux Formations est réservé aux Abonnés et aux Collaborateurs disposant d’une licence valide. La consultation libre de la Plateforme (pages de présentation, catalogue) est gratuite ; seul l’accès aux Formations est payant, dans les conditions fixées par les CGV. L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès à la Plateforme. Il conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipement. Il est averti des aléas techniques inhérents au réseau Internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter ; ces aléas ne sauraient engager la responsabilité de TEED UP.
Article 5 – Prérequis techniques
L’accès aux Formations nécessite un terminal (ordinateur, tablette ou smartphone) disposant d’une connexion Internet, d’un navigateur à jour et permettant la lecture de contenus audio et vidéo. La Plateforme est conçue pour une expérience optimale sur terminal mobile. La Plateforme héberge un contenu e-learning conçu sur la solution Articulate et diffusé en lecture en ligne (streaming). Le téléchargement des Formations n’est pas autorisé, sauf indication contraire expressément mentionnée sur la Plateforme pour un contenu déterminé.
Article 6 – Création et gestion du Compte 6.1 Création du Compte
L’accès aux Formations suppose la création d’un Compte. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser en cas de modification. La création d’un Compte est réservée aux personnes majeures, ou aux mineurs disposant de l’autorisation préalable de leur représentant légal. 6.2 Authentification et confidentialité des accès La connexion à la Plateforme repose sur un mécanisme d’authentification sans mot de passe persistant : à chaque connexion, l’Utilisateur renseigne son adresse électronique et reçoit, par courriel, un code à usage unique à validité limitée qu’il saisit pour accéder à son Compte. Aucun mot de passe n’est créé ni conservé par l’Utilisateur. Le code à usage unique expire automatiquement après utilisation ou à l’issue de son délai de validité. L’Utilisateur est responsable de la sécurité et de la confidentialité de la boîte électronique associée à son Compte, dont l’accès permet la réception des codes de connexion. Toute connexion ou action effectuée à l’issue d’une authentification réussie est réputée effectuée par lui. En cas de suspicion d’accès non autorisé à sa messagerie ou à son Compte, l’Utilisateur en informe TEED UP sans délai à l’adresse [email protected]. 6.3 Caractère personnel et non transférable de l’accès L’accès à la Plateforme est strictement personnel. Le Compte, l’abonnement et la licence sont nominatifs et ne peuvent être cédés, prêtés ou partagés avec un tiers. Le partage d’identifiants permettant à plusieurs personnes d’accéder aux Formations au moyen d’un même accès est interdit. TEED UP se réserve le droit de suspendre tout accès présentant des signes objectifs d’une utilisation partagée ou frauduleuse.
Article 7 – Accès aux Formations dans le cadre d’une licence entreprise Lorsque l’accès aux Formations est ouvert dans le cadre d’une licence souscrite par une Entreprise Cliente, le Collaborateur conserve la qualité d’Utilisateur et reste soumis aux présentes CGU. L’Entreprise Cliente attribue, gère et retire les licences de ses Collaborateurs depuis un espace d’administration dédié. Elle peut accéder à des indicateurs de suivi du parcours de formation de ses Collaborateurs (avancement, modules suivis, taux d’achèvement). Le Collaborateur est informé, par la présente clause et par son employeur, que les données relatives à sa progression sont susceptibles d’être communiquées à l’Entreprise Cliente à des fins de suivi pédagogique et administratif. Les modalités de ce suivi sont détaillées dans la Politique de Confidentialité. À l’expiration ou à la révocation de la licence, l’accès du Collaborateur aux Formations prend fin.
Article 8 – Engagements et obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination, aux présentes CGU, à l’ordre public et aux lois en vigueur. Il s’interdit notamment : – de reproduire, représenter, diffuser, télécharger, enregistrer, extraire ou exploiter, en tout ou partie, les Contenus de la Plateforme en dehors du strict cadre privé de son apprentissage personnel ; – de partager, céder ou revendre son accès, ses identifiants ou les Formations à un tiers ; – de contourner ou tenter de contourner les mesures techniques de protection ou de restriction d’accès mises en place par TEED UP ; – de porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité de la Plateforme, notamment par l’introduction de logiciels malveillants ou par tout accès non autorisé ; – d’utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou de nature à porter atteinte aux droits de TEED UP, des intervenants ou de tiers ; – de collecter ou d’extraire des données de la Plateforme par tout procédé automatisé. Tout manquement à ces engagements est susceptible d’entraîner la suspension ou la fermeture du Compte, sans préjudice des dommages et intérêts que TEED UP pourrait réclamer.
Article 9 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des Contenus de la Plateforme – et en particulier les Formations, modules vidéo, supports pédagogiques, scénarios, textes, illustrations, marques, logos, charte graphique, bases de données et code de la Plateforme – est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de TEED UP ou des intervenants concernés, ou font l’objet d’une autorisation d’exploitation au bénéfice de TEED UP. La souscription d’un abonnement ou d’une licence confère à l’Utilisateur un droit d’accès et de consultation des Formations strictement personnel, non exclusif, non cessible et limité à la durée de validité de cet abonnement ou de cette licence. Ce droit n’emporte aucun transfert de propriété. Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation des Contenus, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de TEED UP, est interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Le droit à l’image des intervenants apparaissant dans les Formations est réservé ; aucune captation, capture d’écran ou réutilisation de leur image n’est autorisée.
Article 10 – Disponibilité et évolution des Formations
TEED UP enrichit régulièrement son catalogue. Pendant la durée de son abonnement ou de sa licence, l’Utilisateur accède à l’ensemble des Formations disponibles ainsi qu’aux nouvelles Formations mises en ligne, dans les conditions précisées par les CGV. TEED UP se réserve le droit de faire évoluer, mettre à jour ou retirer une Formation, notamment pour des raisons éditoriales, pédagogiques, techniques ou juridiques. Le retrait ponctuel d’une Formation ne saurait, à lui seul, ouvrir droit à indemnisation dès lors que la Plateforme conserve, dans son ensemble, un catalogue conforme à la prestation souscrite.
Article 11 – Responsabilité 11.1 Responsabilité de
TEED UP TEED UP fournit la Plateforme et les Formations dans le cadre d’une obligation de moyens. Elle met en œuvre les diligences raisonnables pour assurer la qualité pédagogique des Formations, la disponibilité de la Plateforme et la sécurité des Contenus. Les Formations ont une vocation pédagogique. Elles ne sauraient se substituer à un conseil professionnel personnalisé et TEED UP ne garantit aucun résultat particulier lié à leur suivi. La responsabilité de TEED UP ne peut être engagée qu’à raison de dommages directs résultant d’un manquement qui lui serait directement imputable. TEED UP ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme de la Plateforme, d’une défaillance des équipements ou de la connexion de l’Utilisateur, d’une interruption liée à la maintenance ou à un cas de force majeure, ni des dommages indirects tels qu’une perte de données, d’exploitation, de chiffre d’affaires ou d’opportunité. 11.2 Responsabilité de l’Utilisateur L’Utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait de la Plateforme et des Formations. Il garantit TEED UP contre toute réclamation de tiers résultant d’un usage de la Plateforme contraire aux présentes CGU.
Article 12 – Liens hypertextes
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. TEED UP n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou l’usage qui pourrait en être fait.
Article 13 – Données personnelles et cookies
Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, TEED UP traite des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur, notamment ses données d’identification, de connexion et de progression pédagogique. Les conditions de ces traitements, les finalités poursuivies, les durées de conservation, l’usage des cookies ainsi que les droits dont dispose l’Utilisateur sont détaillés dans la Politique de Confidentialité accessible sur la Plateforme, qui fait partie intégrante du dispositif contractuel.
Article 14 – Suspension et résiliation
En cas de manquement de l’Utilisateur aux présentes CGU, TEED UP peut, après mise en demeure restée sans effet pendant huit (8) jours – sauf en cas de manquement grave justifiant une mesure immédiate – suspendre ou fermer le Compte concerné. La fermeture du Compte pour un tel motif n’ouvre droit à aucun remboursement de l’abonnement en cours. Les conditions de résiliation de l’abonnement ou de la licence à l’initiative de l’Utilisateur ou de l’Entreprise Cliente sont définies par les CGV.
Article 15 – Nullité partielle Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice devenue définitive, les autres stipulations conservent toute leur force et leur portée.
Article 16 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, l’Utilisateur s’adresse en priorité à TEED UP afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à TEED UP. Le médiateur compétent est le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice (CM2C), association agréée par la CECMC, dont le siège social est situé 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, téléphone : 01 89 47 00 14, site internet : www.cm2c.net. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions du droit commun. Lorsque l’Utilisateur a la qualité de professionnel, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort de Marseille.
Article 17 – Éditeur et contact
La Plateforme app.teedup.fr est éditée par TEED UP, société par actions simplifiée au capital de 1 110 euros, dont le siège social est situé 550 rue Paradis, 13008 Marseille, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 899 646 186, numéro de TVA intracommunautaire FR94899646186. Directeur de la publication : Monsieur Simon Kuster. Contact : [email protected]. Hébergement de la Plateforme : la Plateforme app.teedup.fr et les données associées sont hébergées par OVH SAS, société au capital de 10 174 560 euros, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, sur des centres de données situés en France (Roubaix et Strasbourg).