Version du 1er octobre 2026 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles toute personne (l’« Utilisateur ») accède à la plateforme accessible à l’adresse app.teedup.fr (la « Plateforme ») et l’utilise. L’éditeur de la Plateforme est la société TEED UP (la « Société » ou « TEED UP »). Article 1 – Objet et présentation de la Plateforme La Plateforme app.teedup.fr est un service de formation en ligne (e-learning) donnant accès à un catalogue de modules de formation aux compétences comportementales (« soft skills ») conçus et produits par TEED UP avec le concours d’intervenants partenaires. Ces contenus de formation (les « Formations ») prennent la forme de modules vidéo courts, de ressources pédagogiques associées et de tout contenu complémentaire mis à disposition par la Société. Les Formations sont réalisées par TEED UP avec des intervenants liés à la Société par un engagement d’exclusivité. Les contenus ainsi produits sont la propriété exclusive de TEED UP et ne sont accessibles que dans le cadre d’un abonnement ou d’une licence souscrits dans les conditions prévues aux présentes CGU et aux Conditions Générales de Vente. Les CGU régissent exclusivement l’accès et l’utilisation de la Plataforme. Les modalités commerciales (prix, abonnement, paiement, licences entreprises) sont définies par les Conditions Générales de Vente (les « CGV »), également accessibles sur la Plateforme. Article 2 – Définitions « Utilisateur » : toute personne physique accédant à la Plateforme, qu’elle dispose ou non d’un Compte et d’un abonnement actif. « Abonné » : Utilisateur titulaire d’un abonnement individuel en cours de validité lui ouvrant l’accès aux Formations. « Entreprise Cliente » : personne morale ayant souscrit auprès de TEED UP une ou plusieurs licences afin d’ouvrir l’accès aux Formations à ses collaborateurs. « Collaborateur » : personne physique à laquelle une Entreprise Cliente attribue une licence d’accès. « Compte » : espace personnel créé par l’Utilisateur lui permettant d’accéder aux Formations et de suivre sa progression. « Contenus » : l’ensemble des éléments accessibles sur la Plateforme, notamment les Formations, vidéos, textes, images, sons, marques, logos, supports pédagogiques et logiciels. Article 3 – Acceptation et opposabilité des CGU L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve, le cas échéant par la validation d’une case prévue à cet effet lors de la création de son Compte. Les CGU sont accessibles à tout moment sur la Plateforme et prévalent sur tout autre document. TEED UP se réserve le droit de les modifier à tout moment. La version applicable est celle en ligne au jour de l’accès à la Plateforme. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs disposant d’un Compte en sont informés par un moyen approprié ; la poursuite de l’utilisation de la Plateforme après cette information vaut acceptation des CGU modifiées. Article 4 – Accès à la Plateforme La Plateforme est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des interruptions, programmées ou non, nécessaires à sa maintenance, à la sauvegarde des données ou à son amélioration, ainsi que des cas de force majeure. L’accès aux Formations est réservé aux Abonnés et aux Collaborateurs disposant d’une licence valide. La consultation libre de la Plateforme (pages de présentation, catalogue) est gratuite ; seul l’accès aux Formations est payant, dans les conditions fixées par les CGV. L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès à la Plateforme. Il conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipement. Il est averti des aléas techniques inhérents au réseau Internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter ; ces aléas ne sauraient engager la responsabilité de TEED UP. Article 5 – Prérequis techniques L’accès aux Formations nécessite un terminal (ordinateur, tablette ou smartphone) disposant d’une connexion Internet, d’un navigateur à jour et permettant la lecture de contenus audio et vidéo. La Plateforme est conçue pour une expérience optimale sur terminal mobile. La Plateforme héberge un contenu e-learning conçu sur la solution Articulate et diffusé en lecture en ligne (streaming). Le téléchargement des Formations n’est pas autorisé, sauf indication contraire expressément mentionnée sur la Plateforme pour un contenu déterminé. Article 6 – Création et gestion du Compte 6.1 Création du Compte L’accès aux Formations suppose la création d’un Compte. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser en cas de modification. La création d’un Compte est réservée aux personnes majeures, ou aux mineurs disposant de l’autorisation préalable de leur représentant légal. 6.2 Authentification et confidentialité des accès La connexion à la Plateforme repose sur un mécanisme d’authentification sans mot de passe persistant : à chaque connexion, l’Utilisateur renseigne son adresse électronique et reçoit, par courriel, un code à usage unique à validité limitée qu’il saisit pour accéder à son Compte. Aucun mot de passe n’est créé ni conservé par l’Utilisateur. Le code à usage unique expire automatiquement après utilisation ou à l’issue de son délai de validité. L’Utilisateur est responsable de la sécurité et de la confidentialité de la boîte électronique associée à son Compte, dont l’accès permet la réception des codes de connexion. Toute connexion ou action effectuée à l’issue d’une authentification réussie est réputée effectuée par lui. En cas de suspicion d’accès non autorisé à sa messagerie ou à son Compte, l’Utilisateur en informe TEED UP sans délai à l’adresse contact@teedup-app.com. 6.3 Caractère personnel et non transférable de l’accès L’accès à la Plateforme est strictement personnel. Le Compte, l’abonnement et la licence sont nominatifs et ne peuvent être cédés, prêtés ou partagés avec un tiers. Le partage d’identifiants permettant à plusieurs personnes d’accéder aux Formations au moyen d’un même accès est interdit. TEED UP se réserve le droit de suspendre tout accès présentant des signes objectifs d’une utilisation partagée ou frauduleuse. Article 7 – Accès aux Formations dans le cadre d’une licence entreprise Lorsque l’accès aux Formations est ouvert dans le cadre d’une licence souscrite par une Entreprise Cliente, le Collaborateur conserve la qualité d’Utilisateur et reste soumis aux présentes CGU. L’Entreprise Cliente attribue, gère et retire les licences de ses Collaborateurs depuis un espace d’administration dédié. Elle peut accéder à des indicateurs de suivi du parcours de formation de ses Collaborateurs (avancement, modules suivis, taux d’achèvement). Le Collaborateur est informé, par la présente clause et par son employeur, que les données relatives à sa progression sont susceptibles d’être communiquées à l’Entreprise Cliente à des fins de suivi pédagogique et administratif. Les modalités de ce suivi sont détaillées dans la Politique de Confidentialité. À l’expiration ou à la révocation de la licence, l’accès du Collaborateur aux Formations prend fin. Article 8 – Engagements et obligations de l’Utilisateur L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination, aux présentes CGU, à l’ordre public et aux lois en vigueur. Il s’interdit notamment : – de reproduire, représenter, diffuser, télécharger, enregistrer, extraire ou exploiter, en tout ou partie, les Contenus de la Plateforme en dehors du strict cadre privé de son apprentissage personnel ; – de partager, céder ou revendre son accès, ses identifiants ou les Formations à un tiers ; – de contourner ou tenter de contourner les mesures techniques de protection ou de restriction d’accès mises en place par TEED UP ; – de porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité de la Plateforme, notamment par l’introduction de logiciels malveillants ou par tout accès non autorisé ; – d’utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou de nature à porter atteinte aux droits de TEED UP, des intervenants ou de tiers ; – de collecter ou d’extraire des données de la Plateforme par tout procédé automatisé. Tout manquement à ces engagements est susceptible d’entraîner la suspension ou la fermeture du Compte, sans préjudice des dommages et intérêts que TEED UP pourrait réclamer. Article 9 – Propriété intellectuelle L’ensemble des Contenus de la Plateforme – et en particulier les Formations, modules vidéo, supports pédagogiques, scénarios, textes, illustrations, marques, logos, charte graphique, bases de données et code de la Plateforme – est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de TEED UP ou des intervenants concernés, ou font l’objet d’une autorisation d’exploitation au bénéfice de TEED UP. La souscription d’un abonnement ou d’une licence confère à l’Utilisateur un droit d’accès et de consultation des Formations strictement personnel, non exclusif, non cessible et limité à la durée de validité de cet abonnement ou de cette licence. Ce droit n’emporte aucun transfert de propriété. Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation des Contenus, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de TEED UP, est interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Le droit à l’image des intervenants apparaissant dans les Formations est réservé ; aucune captation, capture d’écran ou réutilisation de leur image n’est autorisée. Article 10 – Disponibilité et évolution des Formations TEED UP enrichit régulièrement son catalogue. Pendant la durée de son abonnement ou de sa licence, l’Utilisateur accède à l’ensemble des Formations disponibles ainsi qu’aux nouvelles Formations mises en ligne, dans les conditions précisées par les CGV. TEED UP se réserve le droit de faire évoluer, mettre à jour ou retirer une Formation, notamment pour des raisons éditoriales, pédagogiques, techniques ou juridiques. Le retrait ponctuel d’une Formation ne saurait, à lui seul, ouvrir droit à indemnisation dès lors que la Plateforme conserve, dans son ensemble, un catalogue conforme à la prestation souscrite. Article 11 – Responsabilité 11.1 Responsabilité de TEED UP TEED UP fournit la Plateforme et les Formations dans le cadre d’une obligation de moyens. Elle met en œuvre les diligences raisonnables pour assurer la qualité pédagogique des Formations, la disponibilité de la Plateforme et la sécurité des Contenus. Les Formations ont une vocation pédagogique. Elles ne sauraient se substituer à un conseil professionnel personnalisé et TEED UP ne garantit aucun résultat particulier lié à leur suivi. La responsabilité de TEED UP ne peut être engagée qu’à raison de dommages directs résultant d’un manquement qui lui serait directement imputable. TEED UP ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme de la Plateforme, d’une défaillance des équipements ou de la connexion de l’Utilisateur, d’une interruption liée à la maintenance ou à un cas de force majeure, ni des dommages indirects tels qu’une perte de données, d’exploitation, de chiffre d’affaires ou d’opportunité. 11.2 Responsabilité de l’Utilisateur L’Utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait de la Plateforme et des Formations. Il garantit TEED UP contre toute réclamation de tiers résultant d’un usage de la Plateforme contraire aux présentes CGU. Article 12 – Liens hypertextes La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. TEED UP n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou l’usage qui pourrait en être fait. Article 13 – Données personnelles et cookies Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, TEED UP traite des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur, notamment ses données d’identification, de connexion et de progression pédagogique. Les conditions de ces traitements, les finalités poursuivies, les durées de conservation, l’usage des cookies ainsi que les droits dont dispose l’Utilisateur sont détaillés dans la Politique de Confidentialité accessible sur la Plateforme, qui fait partie intégrante du dispositif contractuel. Article 14 – Suspension et résiliation En cas de manquement de l’Utilisateur aux présentes CGU, TEED UP peut, après mise en demeure restée sans effet pendant huit (8) jours – sauf en cas de manquement grave justifiant une mesure immédiate – suspendre ou fermer le Compte concerné. La fermeture du Compte pour un tel motif n’ouvre droit à aucun remboursement de l’abonnement en cours. Les conditions de résiliation de l’abonnement ou de la licence à l’initiative de l’Utilisateur ou de l’Entreprise Cliente sont définies par les CGV. Article 15 – Nullité partielle Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice devenue définitive, les autres stipulations conservent toute leur force et leur portée. Article 16 – Droit applicable et litiges Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, l’Utilisateur s’adresse en priorité à TEED UP afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à TEED UP. Le médiateur compétent est le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice (CM2C), association agréée par la CECMC, dont le siège social est situé 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, téléphone : 01 89 47 00 14, site internet : www.cm2c.net. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions du droit commun. Lorsque l’Utilisateur a la qualité de professionnel, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort de Marseille. Article 17 – Éditeur et contact La Plateforme app.teedup.fr est éditée par TEED UP, société par actions simplifiée au capital de 1 110 euros, dont le siège social est situé 550 rue Paradis, 13008 Marseille, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 899 646 186, numéro de TVA intracommunautaire FR94899646186. Directeur de la publication : Monsieur Simon Kuster. Contact : contact@teedup-app.com. Hébergement de la Plateforme : la Plateforme app.teedup.fr et les données associées sont hébergées par OVH SAS, société au capital de 10 174 560 euros, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, sur des centres de données situés en France (Roubaix et Strasbourg).

Cookies et stockage local

Version du 1er octobre 2026

Article 1 – À quoi servent ces technologies ?

Les cookies sont transmis au site avec les requêtes du navigateur. Le stockage local conserve certaines préférences sur votre appareil. TEED UP distingue les usages nécessaires au service demandé des contenus externes facultatifs. Refuser un lecteur externe n'empêche pas l'accès à votre compte ni aux formations hébergées par TEED UP.

Article 2 – Connexion et sécurité

Le cookie tdu_session maintient votre connexion. Il est inaccessible au JavaScript applicatif, transmis en HTTPS en production et limité au site. Sa durée maximale est de 400 jours, avec renouvellement lors de la restauration d'une session valide ; la déconnexion le supprime et les sessions expirées sont refusées. Les sessions temporaires de changement de compte ont leur propre expiration plus courte.

Des cookies temporaires peuvent être utilisés pour sécuriser une connexion calendrier ou une prévisualisation réservée aux administrateurs. Cloudflare peut appliquer ses mécanismes de protection contre les robots et les abus avant l'accès à l'application ; leur présence dépend des protections activées.

Pendant la connexion, l'adresse email saisie peut être conservée dans le stockage de session de l'onglet pour reprendre la saisie du code après un rechargement. Elle est retirée à la fin de cette étape ou à la fermeture de l'onglet et n'est pas ajoutée à l'URL de connexion. Si ce stockage est indisponible, la connexion reste possible sans reprise après rechargement.

Article 3 – Préférences et données temporaires

La préférence d'ouverture du menu latéral est conservée sept jours dans sidebar_state. Les préférences d'accessibilité, de sous-titres et d'agencement des tableaux de bord sont conservées sur l'appareil jusqu'à leur réinitialisation ou la suppression du stockage du site. Les paramètres administratifs de reprise d'un envoi de fichier sont temporaires et limités à cet usage.

Les réponses de formation SCORM ne sont plus mises en cache dans le stockage local par l'application. Les anciens caches sont supprimés à la prochaine visite de l'appareil. La progression est enregistrée sur le serveur ; la suppression du stockage du navigateur ne supprime pas le compte ni les preuves de formation.

Article 4 – Lecteurs vidéo externes

Lorsqu'une bande-annonce utilise YouTube ou Vimeo, son lecteur reste bloqué jusqu'à votre action explicite sur « Autoriser ce lecteur ». Le nom du prestataire et le transfert de données techniques sont indiqués avant le chargement. Le choix vaut seulement pour le lecteur ouvert ; fermer la fenêtre retire le lecteur, et une prochaine ouverture demande à nouveau votre accord. Vous pouvez refuser en fermant la fenêtre.

Le prestataire reçoit notamment l'adresse IP et les informations nécessaires à la lecture, et peut lire ou déposer ses propres traceurs. Consultez les politiques de [Google/YouTube](https://policies.google.com/privacy) et de [Vimeo](https://vimeo.com/privacy). Le mode youtube-nocookie ou le paramètre dnt ne sont pas présentés comme une garantie d'absence de traitement par ces prestataires.

Article 5 – Paiement, calendriers et liens

Un paiement ou une connexion calendrier peut vous conduire vers le service choisi, qui vous présente ses propres informations. Un lien de partage n'envoie pas vos données au réseau social tant que vous ne l'ouvrez pas. Les contenus de formation fournis par un tiers peuvent avoir leurs propres fonctions ; leur utilisation doit respecter les informations et instructions de votre entreprise.

Article 6 – Gérer vos choix

Vous pouvez fermer un lecteur externe pour retirer votre accord à son chargement, vous déconnecter pour supprimer le cookie de connexion, réinitialiser les préférences d'accessibilité et supprimer les données du site depuis les réglages de votre navigateur. Bloquer les cookies nécessaires peut empêcher l'authentification. Aucune acceptation des cookies facultatifs n'est nécessaire pour consulter les pages légales.

Pour toute question sur les traceurs ou les droits relatifs à vos données : contact@teedup-app.com. Les finalités, destinataires, durées côté serveur et droits sont détaillés dans la [politique de confidentialité](/politique-confidentialite).

Modèle d'accord de sous-traitance des données

Version du 1er octobre 2026

Article 1 – Statut du document et parties

Ce modèle est destiné aux entreprises clientes de TEED UP. Il constitue une base à compléter avec les annexes, à vérifier et à accepter par les représentants habilités des deux parties. Sa publication sur la plateforme ne vaut ni signature, ni preuve d'un accord déjà conclu, ni certification de conformité. Les contrats déjà conclus continuent à régir les prestations concernées.

Le Client est l'entreprise identifiée dans le contrat de service, responsable des traitements de formation qu'elle détermine. TEED UP, SAS, RCS Marseille 899 646 186, 550 rue Paradis, 13008 Marseille, intervient comme sous-traitant pour les opérations décrites ci-dessous. Les traitements propres de TEED UP, tels que sa facturation, sont décrits séparément dans la politique de confidentialité.

Article 2 – Objet, nature et durée

Le traitement couvre l'ouverture et l'administration des comptes, l'import des collaborateurs, la constitution des groupes, l'affectation des formations, l'hébergement des parcours, le suivi de progression, les évaluations, les attestations, les notifications de service et l'assistance autorisée. Les opérations comprennent la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la consultation, la transmission autorisée, la restitution et la suppression.

Les personnes concernées sont les collaborateurs, apprenants, administrateurs et interlocuteurs du Client. Les catégories de données sont l'identité et le contact professionnel, les rôles et groupes, les attributions, échéances, progression, résultats et réponses pédagogiques, attestations, préférences et traces de sécurité nécessaires. Les données sensibles et pénales ne sont pas requises par le service standard ; leur traitement nécessite une analyse et des instructions spécifiques préalables.

La durée du traitement correspond à la prestation et aux opérations de restitution et de suppression convenues dans l'annexe 1. Le Client indique ses finalités, sa base légale, les catégories réellement utilisées et ses exigences de conservation ; les parties évitent toute conservation indéfinie par défaut.

Article 3 – Instructions et confidentialité

TEED UP traite les données uniquement sur instruction documentée du Client, y compris pour les transferts internationaux, sauf obligation imposée par le droit de l'Union ou d'un État membre. Dans ce dernier cas, TEED UP informe préalablement le Client, sauf interdiction légale pour des motifs importants d'intérêt public. TEED UP signale immédiatement une instruction qui lui paraît contraire aux règles applicables de protection des données.

Les personnes autorisées sont soumises à une obligation appropriée de confidentialité. Leurs accès sont limités aux besoins de leur mission. Les données confiées ne sont pas réutilisées pour une finalité propre incompatible avec les instructions du Client.

Article 4 – Sécurité

Les parties définissent et documentent des mesures adaptées aux risques, conformément à l'article 32 du RGPD. L'annexe 2 décrit les mesures applicables et leurs preuves : contrôle des accès, séparation des entreprises, chiffrement des communications et secrets, journalisation, gestion des vulnérabilités, sauvegardes et restauration, suppression et gestion des incidents.

Une mesure déclarée n'est pas réputée vérifiée par la seule signature du présent modèle. Les engagements de disponibilité, lieux de sauvegarde, durées, objectifs de reprise et fréquence des exercices doivent être renseignés à partir des moyens effectivement déployés.

Article 5 – Sous-traitants ultérieurs et transferts

Le Client choisit dans l'annexe 3 une autorisation spécifique ou générale écrite des sous-traitants ultérieurs. En cas d'autorisation générale, TEED UP informe le Client des ajouts ou remplacements avant leur intervention, dans le délai convenu, afin qu'il puisse formuler une objection motivée relative à la protection des données. Les parties déterminent une solution ou les conséquences sur le service avant la mise en œuvre contestée.

TEED UP impose à ces intervenants des obligations de protection équivalentes pour les prestations confiées et demeure responsable à l'égard du Client de l'exécution de leurs obligations. L'annexe précise l'entité, le service, les données, les lieux de stockage et d'accès, les garanties de transfert et les modalités de notification des changements.

Tout transfert hors Espace économique européen doit respecter le chapitre V du RGPD et les instructions du Client. Le présent accord au titre de l'article 28 ne remplace pas les instruments spécifiques de transfert. Les parties documentent, selon le cas, la décision d'adéquation, les clauses contractuelles types, l'analyse du transfert et les mesures complémentaires nécessaires.

Article 6 – Assistance et droits

TEED UP assiste le Client par des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour répondre aux demandes d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Une demande reçue directement est transmise sans délai indu au contact désigné du Client, sauf instruction documentée autorisant une réponse directe.

TEED UP assiste également le Client, compte tenu de la nature du traitement et des informations disponibles, pour la sécurité, la notification des violations, les analyses d'impact et les consultations préalables. Les modalités pratiques et contacts sont définis dans l'annexe 4 sans restreindre les obligations légales.

Article 7 – Violations de données

TEED UP notifie au Client toute violation de données personnelles sans délai indu après en avoir pris connaissance. L'information indique, dans la mesure disponible, la nature de l'incident, les catégories et volumes de personnes et d'enregistrements, les conséquences probables, les mesures prises ou proposées et un contact de suivi. Les informations manquantes sont communiquées progressivement sans retarder l'alerte initiale.

Le Client décide des notifications à l'autorité et aux personnes qui lui incombent. TEED UP préserve les éléments utiles, coopère à l'analyse et à la réduction du risque, et tient une chronologie. Un éventuel délai contractuel plus précis et les canaux d'urgence sont complétés dans l'annexe 4.

Article 8 – Fin de prestation et effacement

À la fin de la prestation, TEED UP restitue ou supprime les données au choix documenté du Client, et supprime les copies, sauf obligation légale de conservation. Le format, le délai, le périmètre, le sort des preuves de formation et la confirmation d'exécution figurent dans l'annexe 1.

Les sauvegardes résiduelles sont isolées des usages courants jusqu'à leur expiration selon le cycle convenu. En cas de restauration, les suppressions et restrictions doivent être réappliquées avant remise en service. Une désactivation ou une pseudonymisation ne remplace pas une suppression demandée, sauf justification et instruction documentées.

Article 9 – Preuves, audits et coopération

TEED UP met à la disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations de l'article 28 et permet les audits, y compris les inspections, du Client ou d'un auditeur mandaté, et y contribue. Les modalités protègent les autres clients et la sécurité du service sans priver le Client de ce droit. Les demandes de l'autorité de contrôle et les incidents urgents ne sont pas soumis à un préavis qui empêcherait de respecter la loi.

Les parties tiennent les registres requis pour leurs rôles respectifs et conservent les instructions, décisions et preuves de manière proportionnée. Les écarts constatés font l'objet d'un plan de correction suivi.

Article 10 – Annexes à compléter et acceptation

Annexe 1 – Prestation et conservation : identité du Client et signataires ; contrat et dates ; finalités et bases légales ; personnes et données ; début et fin du traitement ; durées par catégorie et justification ; format et délai de restitution ; suppression active et cycle des sauvegardes ; exceptions légales et preuve d'exécution.

Annexe 2 – Sécurité : habilitations et revue ; mesures de cloisonnement ; chiffrement et gestion des clés ; journaux et durées ; sauvegardes, lieux, objectifs de reprise et exercice de restauration ; correctifs et contrôles ; gestion des accès opérateurs ; preuves datées et limites connues.

Annexe 3 – Prestataires et transferts : entité juridique, service, données confiées, stockage et accès distants, durée et suppression, contrat applicable, mécanisme de transfert et analyse ; régime d'autorisation ; délai et canal de notification ; traitement des objections. La liste doit couvrir l'infrastructure, le stockage, le réseau, les emails, le support, les sauvegardes et les intégrations réellement activées.

Annexe 4 – Contacts et procédures : contacts opérationnels et protection des données des deux parties ; réception des instructions et demandes de droits ; canal d'urgence et suppléant ; modalités de notification des violations ; audits et suivi des corrections.

Les annexes complétées, la version du présent texte et l'acceptation écrite ou électronique des deux parties sont conservées avec le contrat. Le contact TEED UP pour préparer cet accord est contact@teedup-app.com.

Version du 1er octobre 2026 Les présentes mentions légales sont publiées en application de l’article 6-III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Elles s’appliquent à la plateforme accessible à l’adresse app.teedup.fr (la « Plateforme »). Article 1 – Éditeur de la Plateforme La Plateforme app.teedup.fr est éditée par : – Dénomination sociale : TEED UP – Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS) – Capital social : 1 110 euros – Siège social : 550 rue Paradis, 13008 Marseille, France – RCS : Marseille – 899 646 186 – SIRET : 899 646 186 00028 – Numéro de TVA intracommunautaire : FR94899646186 – Adresse électronique : contact@teedup-app.com – Directeur de la publication : Monsieur Simon Kuster, en sa qualité de président Article 2 – Hébergeur de la Plateforme L’hébergement de la Plateforme est assuré par : – Dénomination sociale : OVH SAS – Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – RCS : Lille Métropole – 424 761 419 – Téléphone : 1007 (appel non surtaxé depuis la France) ou +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger – Site internet : www.ovhcloud.com Les traitements réalisés par les prestataires de réseau, d’email, de paiement et les intégrations sont décrits dans la Politique de Confidentialité. La localisation de l’hébergeur ne vaut pas garantie de localisation de tous ces traitements. Article 3 – Activité et objet de la Plateforme La Plateforme est un service de formation en ligne (e-learning) donnant accès, par abonnement ou par licence, à un catalogue de modules de formation aux compétences comportementales (« soft skills ») conçus et produits par TEED UP avec le concours d’intervenants partenaires exclusifs. Les conditions d’utilisation, les conditions de vente et la politique de protection des données à caractère personnel sont accessibles sur la Plateforme. Article 4 – Propriété intellectuelle L’ensemble des éléments composant la Plateforme – et en particulier les formations, modules vidéo, supports pédagogiques, textes, illustrations, marques, logos, charte graphique, bases de données et code source – est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de TEED UP ou des intervenants concernés, ou font l’objet d’une autorisation d’exploitation au bénéfice de TEED UP. Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de TEED UP, est interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Les conditions détaillées figurent dans les Conditions Générales d’Utilisation accessibles sur la Plateforme. Article 5 – Données à caractère personnel Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme sont décrits dans la Politique de Confidentialité accessible sur la Plateforme. Toute personne concernée dispose, dans les conditions prévues par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, de droits qu’elle peut exercer en écrivant à contact@teedup-app.com. Article 6 – Cookies La Plateforme utilise des cookies dans les conditions précisées dans la Politique de Confidentialité. Les usages nécessaires et les choix relatifs aux lecteurs externes sont détaillés dans la politique Cookies et stockage local, accessible dans les pages légales. Article 7 – Médiation de la consommation Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à TEED UP. Le médiateur compétent est le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice (CM2C), association agréée par la CECMC, dont le siège social est situé 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, téléphone : 01 89 47 00 14, site internet : www.cm2c.net.  Article 8 – Contact Pour toute question relative à la Plateforme ou aux présentes mentions légales : – Par courrier électronique : contact@teedup-app.com – Par voie postale : TEED UP, 550 rue Paradis, 13008 Marseille, France

Politique de confidentialité

Version du 27 octobre 2026

Article 1 – Qui traite vos données ?

TEED UP, SAS au capital de 1 110 euros, 550 rue Paradis, 13008 Marseille, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 899 646 186, exploite app.teedup.fr. Pour toute question ou demande relative à vos données : contact@teedup-app.com ou cette adresse postale. Ce contact n'est pas présenté comme un délégué à la protection des données désigné.

TEED UP est responsable des traitements nécessaires à sa relation avec ses clients, à la facturation et à la sécurité de son service. TEED UP est aussi seul responsable du diagnostic TEED UP Compass, décrit à l'article 10. Lorsqu'une entreprise utilise la plateforme pour former ses collaborateurs, elle détermine les finalités et les conditions du suivi professionnel ; TEED UP traite les données confiées pour son compte et selon ses instructions contractuelles. Votre entreprise doit vous informer des usages qu'elle fait des résultats de formation et de leur base légale. Le modèle d'accord de sous-traitance est accessible dans les pages légales ; il doit être complété et accepté par les parties.

Article 2 – Données et sources

Nous traitons l'adresse email, les nom et prénom, le rôle, l'entreprise et les groupes d'appartenance, les invitations et les informations facultatives renseignées dans le profil, comme le téléphone ou la photo. Ces données proviennent de vous ou des administrateurs et responsables habilités de votre entreprise, notamment lors d'un import de fichier.

L'utilisation des formations produit des attributions, échéances, progressions, durées, réponses aux exercices et quiz, scores, attestations, favoris, demandes et évaluations éventuellement commentées. Les réponses libres ne doivent pas contenir de données sensibles ou d'informations concernant d'autres personnes sans nécessité.

Nous traitons aussi les préférences d'interface et de communication, les échanges de support, l'état de l'abonnement et les références du prestataire de paiement. Les données de carte sont saisies auprès de Stripe, sans stockage de leur numéro complet dans la base applicative TEED UP. Les informations de session et les journaux techniques servent à sécuriser l'accès. L'infrastructure réseau et ses prestataires peuvent traiter l'adresse IP et les caractéristiques techniques de la connexion.

Une connexion Google ou Microsoft, si vous l'activez, permet la synchronisation du calendrier selon les autorisations affichées. Les jetons de connexion sont conservés chiffrés côté serveur. Vous pouvez déconnecter cette intégration dans votre compte et révoquer ses autorisations auprès du fournisseur.

L'email et les informations nécessaires à l'accès ou à la facturation sont obligatoires pour fournir le service correspondant. Les champs facultatifs peuvent rester vides. L'absence de données nécessaires à un parcours peut empêcher son accès ou la délivrance d'une attestation.

Article 3 – Finalités et bases légales

- Fournir le service souscrit directement, gérer le compte, l'abonnement et les demandes contractuelles : exécution du contrat avec la personne concernée.
- Fournir les espaces de formation d'entreprise, les affectations et le suivi pédagogique : instructions de l'entreprise responsable de traitement, à laquelle il appartient d'identifier et de communiquer sa base légale.
- Gérer les interlocuteurs professionnels et répondre aux demandes de support : intérêt légitime à assurer la relation commerciale et le fonctionnement du service, ou exécution du contrat selon la demande.
- Établir et conserver les pièces comptables : obligations légales de TEED UP.
- Prévenir les accès indus, diagnostiquer les incidents et conserver des preuves proportionnées : intérêt légitime à sécuriser le service et défendre les droits de TEED UP et de ses utilisateurs.
- Adresser les campagnes facultatives de la plateforme : consentement enregistré, révocable dans le compte ou par le lien de désinscription de chaque campagne. Les messages nécessaires à l'authentification et au service ne constituent pas des campagnes facultatives.

Les scores de quiz et attestations résultent des règles pédagogiques du parcours. Ils ne constituent pas, de la part de TEED UP, une décision automatisée de recrutement ou de gestion de carrière. L'entreprise reste responsable de l'interprétation et des usages qu'elle décide d'en faire.

Article 4 – Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de TEED UP et, pour le périmètre de leur entreprise, aux responsables autorisés à administrer les comptes et suivre les formations. Les habilitations limitent l'accès par rôle et par entreprise.

Les services techniques identifiés comprennent OVH pour l'hébergement de l'infrastructure, Hetzner pour le stockage des fichiers et des sauvegardes, Cloudflare pour l'acheminement et la protection des accès, Resend pour l'envoi des emails et Stripe pour le paiement lorsque celui-ci est utilisé. Les applications Google et Microsoft interviennent lorsqu'une connexion calendrier est activée. Les fournisseurs des lecteurs vidéo externes n'interviennent qu'après votre accord au chargement du lecteur concerné. L'hébergement du site ne signifie pas que tous ses prestataires traitent toutes les données dans le même pays.

Ces destinataires reçoivent les données nécessaires à leur prestation. Les autorités, conseils ou intervenants habilités peuvent recevoir les éléments nécessaires au respect d'une obligation ou à la défense d'un droit.

Article 5 – Traitements internationaux

Certains prestataires internationaux, notamment Cloudflare, Resend et Stripe, prévoient des traitements ou des accès depuis des pays extérieurs à l'Espace économique européen. La présente notice ne garantit donc pas un traitement exclusivement en France ou dans l'Union européenne.

Leurs documents publics décrivent les garanties proposées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, selon le destinataire et le périmètre couvert, une décision d'adéquation. Ces documents sont consultables auprès de [Cloudflare](https://www.cloudflare.com/cloudflare-customer-dpa/), [Resend](https://resend.com/legal/dpa) et [Stripe](https://stripe.com/fr/legal/dpa). Leur publication ne constitue pas à elle seule la preuve de leur application à chaque traitement de TEED UP.

Pour obtenir les lieux et destinataires applicables à votre prestation ainsi que les garanties et une copie des documents pertinents, contactez contact@teedup-app.com. Le détail contractuel des lieux de traitement, accès distants et garanties doit être confirmé avec les prestataires et, pour les données confiées par une entreprise, annexé à son accord de sous-traitance.

Article 6 – Cookies et stockage dans le navigateur

La [politique relative aux cookies et au stockage local](/politique-cookies) décrit les usages essentiels, les préférences et les lecteurs externes. Aucun consentement global aux traitements n'est demandé par la simple consultation de cette notice. Les préférences facultatives des lecteurs externes peuvent être refusées et retirées sans empêcher l'accès aux autres fonctions.

Article 7 – Conservation

Les durées techniques suivantes sont appliquées par le service : journaux de requêtes et incidents, 180 jours ; journaux d'audit métier et d'accès sensibles, 365 jours ; réponses temporaires de prévention des doublons, 24 heures ; sessions et codes de connexion jusqu'à leur expiration ; anciens codes A2F de récupération, 90 jours ; notifications lues, 180 jours après lecture. Les suppressions sont réalisées par la maintenance périodique après échéance.

Les données du compte et les preuves de formation sont conservées pendant la fourniture du service. À sa fin, leur sort dépend des instructions de l'entreprise pour les données qui lui sont confiées, des obligations documentées de justification d'une formation et des besoins de défense d'un droit. La durée, le point de départ et les catégories conservées doivent être précisés au contrat ou lors du traitement d'une demande ; une durée unique ne s'applique pas à toutes les formations. La désactivation d'un compte ne vaut pas effacement de ses données.

Les pièces comptables sont conservées dix ans à compter de la clôture de l'exercice concerné. Les échanges de support sont conservés pour traiter la demande et, lorsqu'un différend le justifie, pour la durée de prescription applicable avec accès restreint. Le retrait des campagnes facultatives interrompt leur envoi ; une preuve limitée de ce retrait peut être conservée afin de respecter votre choix.

Les copies chez les prestataires, les sauvegardes et les exports suivent des cycles distincts. Les modalités de suppression et de restitution applicables à une entreprise doivent figurer dans ses annexes contractuelles. Une pseudonymisation conservant un identifiant et un parcours reste un traitement de données personnelles ; elle n'est pas présentée comme un effacement complet.

Article 8 – Vos droits et leur exercice

Vous pouvez demander l'accès et une copie de vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement. Selon la base légale et les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez vous opposer au traitement, demander la portabilité des données fournies, retirer un consentement et définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Le retrait d'un consentement n'affecte pas la licéité des traitements antérieurs.

Adressez votre demande à contact@teedup-app.com, en précisant le droit souhaité et l'email de votre compte. N'envoyez pas spontanément de pièce d'identité ni de secret de connexion. Un complément proportionné ne sera demandé qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité. La demande peut aussi être adressée par courrier au siège social.

Une réponse doit être apportée sous un mois à compter de la réception. Si la complexité ou le nombre des demandes justifie une prolongation dans les conditions du RGPD, vous devez être informé de sa durée et de ses motifs pendant ce premier mois. Toute restriction ou conservation malgré une demande d'effacement doit être motivée. Lorsque votre entreprise est responsable du traitement, TEED UP l'assiste et vous indique l'interlocuteur compétent.

Votre espace personnel permet de télécharger une copie JSON des données de votre compte et de votre activité de formation. Une demande complète peut nécessiter une collecte contrôlée auprès de plusieurs systèmes, notamment pour les échanges de support, les archives et les données détenues par nos prestataires. Le téléchargement automatique et le journal administrateur ne remplacent pas cette procédure. Les secrets d'authentification et les données d'autres personnes ne sont pas communiqués.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la [CNIL](https://www.cnil.fr/fr/plaintes), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Article 9 – Sécurité et information

Les accès sont protégés par des sessions sécurisées, des autorisations par rôle, des contrôles de périmètre et une journalisation limitée aux besoins opérationnels. Les échanges avec le site sont chiffrés en HTTPS. Le journal applicatif ne recopie pas les corps de requêtes, mots de passe, codes de connexion, réponses aux quiz ou contenus des fichiers importés.

En cas de violation, les obligations d'information du client, de l'autorité et des personnes sont appréciées selon les rôles et les risques prévus par le RGPD. La présente notice peut évoluer ; sa date permet d'identifier la version consultée. Une modification substantielle doit faire l'objet d'une information appropriée des personnes concernées.

Article 10 – Compass, le diagnostic de compétences

TEED UP Compass est un diagnostic de compétences proposé aux utilisateurs de la plateforme. TEED UP en est seul responsable de traitement : l'entreprise qui donne accès à la plateforme ne reçoit aucune donnée individuelle de Compass et n'en décide ni les finalités ni les moyens. Le diagnostic est facultatif ; la personne choisit de le commencer, de l'interrompre ou de ne pas le faire.

Données traitées : les réponses au questionnaire (appréciations, mises en situation, exercices, idées écrites librement), le temps passé par étape, la fonction si la personne choisit de l'indiquer, la langue, les dates de début et de fin, et le résultat calculé (niveaux, forces, axes de progrès, évolution entre deux diagnostics). Il est demandé de n'écrire aucune information personnelle dans les réponses libres. Aucune donnée de santé n'est déduite.

Finalités : permettre à la personne de mieux connaître ses compétences, lui proposer des formations liées à ses axes de progrès, lui montrer son évolution, et l'aider en assistance lorsqu'elle le demande ou en cas d'incident. Base légale : l'intérêt légitime de TEED UP à fournir ce service à la personne. Vous pouvez vous y opposer à tout moment : ne pas faire le diagnostic, l'arrêter, ou demander son effacement.

Accès : la personne seule voit ses réponses et son résultat. Le RH, l'employeur, les managers et les administrateurs de l'entreprise n'y ont jamais accès, y compris lorsqu'un RH prend la main sur un compte. Un super-administrateur de TEED UP peut les consulter uniquement en prise en main du compte, pour aider la personne ; il ne peut pas saisir de réponse et chaque consultation est enregistrée (personne, motif, date) pendant 365 jours.

Profilage : le résultat est un profil établi par un calcul automatique à partir des réponses. C'est un auto-diagnostic fondé sur la recherche en psychologie et en sciences de l'apprentissage, qui n'est pas encore validé scientifiquement. Il est destiné à la personne seule et ne sert à aucune décision la concernant, de la part de TEED UP ou de son employeur. Les formations proposées sont des suggestions.

Sécurité et conservation : les réponses et le résultat sont chiffrés dans la base de données. Un questionnaire non terminé est effacé un an après la dernière réponse, un diagnostic terminé trois ans après sa fin ; ils sont aussi effacés avec le compte. Les copies de sauvegarde suivent leur propre cycle avant expiration. Les prestataires concernés sont ceux de l'article 4 : l'hébergeur de l'infrastructure, et Cloudflare, qui achemine les échanges chiffrés et peut techniquement voir passer leur contenu sans le conserver. Aucun contenu de Compass n'est envoyé par email.

Contribution aux repères : si TEED UP vous propose un jour de contribuer de façon facultative aux repères de comparaison du diagnostic, cette contribution reposera sur votre consentement, demandé séparément et retirable sur demande.

Vos droits sur Compass s'exercent comme indiqué à l'article 8, auprès de TEED UP à contact@teedup-app.com : accès et copie (la copie de vos données dans votre espace personnel contient vos diagnostics), effacement, opposition, limitation. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.


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