Version du 1er octobre 2026 Les présentes mentions légales sont publiées en application de l’article 6-III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Elles s’appliquent à la plateforme accessible à l’adresse app.teedup.fr (la « Plateforme »).
Article 1 – Éditeur de la Plateforme
La Plateforme app.teedup.fr est éditée par : – Dénomination sociale : TEED UP – Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS) – Capital social : 1 110 euros – Siège social : 550 rue Paradis, 13008 Marseille, France – RCS : Marseille – 899 646 186 – SIRET : 899 646 186 00028 – Numéro de TVA intracommunautaire : FR94899646186 – Adresse électronique : [email protected] – Directeur de la publication : Monsieur Simon Kuster, en sa qualité de président
Article 2 – Hébergeur de la Plateforme
L’hébergement de la Plateforme est assuré par : – Dénomination sociale : OVH SAS – Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – RCS : Lille Métropole – 424 761 419 – Téléphone : 1007 (appel non surtaxé depuis la France) ou +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger – Site internet : www.ovhcloud.com Les traitements réalisés par les prestataires de réseau, d’email, de paiement et les intégrations sont décrits dans la Politique de Confidentialité. La localisation de l’hébergeur ne vaut pas garantie de localisation de tous ces traitements.
Article 3 – Activité et objet de la Plateforme
La Plateforme est un service de formation en ligne (e-learning) donnant accès, par abonnement ou par licence, à un catalogue de modules de formation aux compétences comportementales (« soft skills ») conçus et produits par TEED UP avec le concours d’intervenants partenaires exclusifs. Les conditions d’utilisation, les conditions de vente et la politique de protection des données à caractère personnel sont accessibles sur la Plateforme.
Article 4 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant la Plateforme – et en particulier les formations, modules vidéo, supports pédagogiques, textes, illustrations, marques, logos, charte graphique, bases de données et code source – est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de TEED UP ou des intervenants concernés, ou font l’objet d’une autorisation d’exploitation au bénéfice de TEED UP. Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de TEED UP, est interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Les conditions détaillées figurent dans les Conditions Générales d’Utilisation accessibles sur la Plateforme.
Article 5 – Données à caractère personnel
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme sont décrits dans la Politique de Confidentialité accessible sur la Plateforme. Toute personne concernée dispose, dans les conditions prévues par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, de droits qu’elle peut exercer en écrivant à [email protected].
Article 6 – Cookies
La Plateforme utilise des cookies dans les conditions précisées dans la Politique de Confidentialité. Les usages nécessaires et les choix relatifs aux lecteurs externes sont détaillés dans la politique Cookies et stockage local, accessible dans les pages légales.
Article 7 – Médiation de la consommation Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à TEED UP. Le médiateur compétent est le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice (CM2C), association agréée par la CECMC, dont le siège social est situé 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, téléphone : 01 89 47 00 14, site internet : www.cm2c.net.
Article 8 – Contact
Pour toute question relative à la Plateforme ou aux présentes mentions légales : – Par courrier électronique : [email protected] – Par voie postale : TEED UP, 550 rue Paradis, 13008 Marseille, France